Gouvernance et participation citoyenne

Lors des dernières élections communales, la participation citoyenne a été, avec l’émergence des listes citoyennes, un vrai enjeu. Il parait moins présent cette fois. C’est un enjeu qui reste important et les promesses faites n’ont pas été tenues.

Le Conseil Communal

Le Conseil communal se réunit en général une fois par mois. La convocation a lieu 8 jours avant la date du conseil. Les documents nécessaires à la connaissance des dossiers sont fournis sur un site internet.

Les points à débattre portent principalement sur les budgets et les comptes, les ventes et acquisitions immobilières, l’approbation des différentes conventions et cahiers des charges, …

Le sentiment qui prédomine est que les décisions sont prises par le Collège (en tout ou en partie) et qu’ensuite ces décisions sont verrouillées. En effet, jamais sur la durée de la législature, les simples conseillers de la majorité n’ont voté contre un point ni même se sont abstenus et l’opposition n’a jamais pu faire changer d’avis la majorité.

Néanmoins, il y a moyen de travailler et d’imprimer sa marque, même des bancs de l’opposition.

Les commissions

Ce sont des groupes de travail chargés normalement de préparer les textes à voter. Elles se sont peu réunies sur la dernière législature et, en général, les décisions étaient déjà prises avant. Le Collège ne prenait pas non plus la peine de nous fournir les documents préalablement.

Les commissions citoyennes

Les deux principales sont : la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) et la Commission Locale de Développement Rural (CLDR). Un quart des membres de ces commissions sont des conseillers communaux, le reste des membres sont des citoyens.

En fait, il s’agit surtout des battus des élections et le pouvoir communal ne prend en compte les avis de ces commissions consultatives que lorsqu’elles sont en phase avec ses propres convictions.

L’évolution d’un projet.

Initialement le projet, comme la rénovation du tennis club, est inscrit au « Budget Extraordinaire ». Le budget extraordinaire est une liste de tous les investissements envisagés, qu’ils se réalisent ou non.

L’inscription au budget est présentée comme un préalable à l’étude du projet, la recherche de subsides, etc. Mais dans les faits, l’inscription au budget, c’est l’autorisation donnée par le Conseil au Collège de dépenser l’argent prévu, dans ce cadre-là. L’autorisation du projet est donc donnée avant son étude.

Par la suite, le conseil se prononcera sur le cahier des charges de l’auteur de projet, puis sur le cahier des charges des entrepreneurs mais n’aura plus l’occasion de revenir sur le principe de l’investissement (sauf revirement du Collège).

Les consultations citoyennes

Le Collège d’Aywaille avait promis de demander l’avis des citoyens concernant la mise en sens unique ou en double sens d’une partie de la Place Thiry. Une quarantaine de lettres sont arrivées sur le bureau du Collège. Toutes négatives pour le sens unique. Mais comme : « Il n’y a que les gens « contre » qui s’expriment », le Collège n’en a pas tenu compte…

Un autre exemple est les mobilisations pendant les enquêtes publiques sur les projets contestés qui ne sont jamais prises en compte.

Que fera-t-on ?

Il y a un enjeu d’information et de prise en compte de l’avis de la population. Il est clair que jouer le jeu de la participation citoyenne entrainera une perte du pouvoir du Collège et la nécessité d’accepter d’être contredit et de devoir modifier des décisions.

Dans la majorité :

  • Rendre au Conseil son rôle de lieu de débats en initiant ceux-ci avant la constitution des dossiers et les prises de décisions ;
  • Rendre au Conseil son rôle d’organe de décisions en favorisant la liberté de vote ;
  • Présenter au vote les principes et grands traits de la décision avant d’inscrire le projet au budget ;
  • Se servir des commissions bien en avant du passage devant le conseil pour dégrossir le travail ;
  • User d’une grande transparence dans les processus de décision.

Vis-à-vis des citoyens :

  • Création d’un Webzine (magazine sur internet) dédié à l’activité de la Commune et géré par un journaliste pro ;
  • Enregistrement et mise en ligne des Conseils ;
  • Mise en ligne des pièces avec les PV des Conseils;
  • Mise en ligne des PV du Collège (dans le respect du RGPD) ;
  • En corollaire, implémentation des outils de recherche ;
  • Mise en place d’un système sécurisé de vote à distance (avec une option « postale ») pour les consultations ;
  • Création d’espaces de convivialité dans les villages.

Dans l'opposition :

  • Le pouvoir d’investigation du conseiller communal : Le conseiller communal a le droit d’accès à tous les dossiers, tous les documents, toutes les pièces. C’est un outil assez puissant mais peu utilisé. Nous continuerons à l’utiliser de notre propre initiative ou à la demande d’habitant de la Commune ;
  • Nous continuerons à communiquer correctement et complètement sur ces dossiers. Informer c’est déjà faire un acte d’opposition ;
  • Nous continuerons à introduire des recours ou des procédures judiciaires lorsqu’il nous semblera que la Loi n’est pas appliquée.

La législature précédente, nous sommes tout de même parvenus à obtenir des résultats comme les mesures de publicité pour la vente de biens communaux, le refus du permis de création d’une décharge à la carrière de Niaster (même si la Commune a introduit un recours), l’obligation de mise en conformité de la pratique des aisances avec la Loi, …